Communiqué de presse

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Projet de loi C-35

Minuit moins cinq pour le financement des garderies en français

Ottawa, 24 janvier 2024 – N’abandonnez pas les familles francophones : voilà le message lancé d’une seule voix au gouvernement fédéral par la Commission nationale des parents francophones (CNPF), la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et leurs membres.

La CNPF et la FCFA tiennent à ce que le gouvernement accepte l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Cet amendement concerne le financement à long terme des services à la petite enfance en français en milieu minoritaire. Très inquiètes du manque de clarté sur les intentions du gouvernement, les deux associations lancent aujourd’hui une campagne de lettres sur le site sauvonsnosgarderies.com.

« Les chiffres démontrent un manque criant de places en garderie en français au pays. Sans cet amendement, la situation va empirer. Chaque fois que des parents francophones doivent se résoudre à placer leur enfant dans un service de garde en anglais, c’est un individu de plus qu’on risque de perdre à l’assimilation. Ce n’est rien de moins que l’avenir du français au pays qui est en jeu », déclare le directeur général de la CNPF, Jean-Luc Racine.

Amendé par le Sénat, l’amendement doit maintenant être examiné par la Chambre des communes. Pour la FCFA et la CNPF, le gouvernement a une occasion de montrer de manière tangible son engagement à protéger et promouvoir le français. Un rejet de l’amendement serait, en revanche, une catastrophe pour la francophonie.

« Le Parlement vient de poser un geste historique pour la protection du français en modernisant la Loi sur les langues officielles. Ce qu’on demande au gouvernement, c’est de poursuivre sur cette lancée. Le commissaire aux langues officielles et des juristes de renom comme Michel Bastarache se sont prononcés en faveur de ces garanties de financement pour la petite enfance en français. Adopter le projet de loi tel qu’amendé, c’est un gain pour la petite enfance, pour la francophonie, pour le gouvernement », souligne la présidente de la FCFA, Liane Roy.

Les deux associations invitent les parents francophones, les citoyens et les citoyennes à écrire à leur député ou leur députée pour leur demander de voter en faveur de l’amendement du Sénat au projet de loi. Il est possible de le faire en quelques minutes sur sauvonsnosgarderies.com.

La FCFA du Canada est la voix nationale de 2,8 millions de personnes qui, dans neuf provinces et trois territoires, ont choisi le français. Elle cumule cinq décennies d’expertise en matière de droits linguistiques et de défense du français. Interlocutrice principale des gouvernements du Canada et du Québec en francophonie canadienne, elle est aussi leader du dossier de l’immigration francophone au sein des collectivités qu’elle représente. Elle regroupe 21 membres et est chef de file d’un réseau de concertation de plus de 900 organismes et institutions partout au pays.

La Commission nationale des parents francophones (CNPF) est un organisme sans but lucratif dont la mission consiste à regrouper, représenter et appuyer les organismes provinciaux et territoriaux tout en renforçant leur capacité d’accompagner le parent dans son milieu familial et communautaire. La CNPF travaille étroitement avec de nombreux partenaires nationaux qui agissent dans les secteurs de l’éducation, de la petite enfance et de la représentation des communautés francophones et acadienne du Canada.

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Renseignements :
Serge Quinty, directeur des communications
Tél. : (613) 286-4820
communications@fcfa.ca

CONTEXTE DE CET ENJEU

L’enjeu

  • Le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et la garde de jeunes enfants au Canada, a été amendé par le Sénat en décembre. L’amendement modifie l’article 8 de la manière suivante : Le gouvernement du Canada s’engage à maintenir le financement à long terme des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment ceux destinés aux peuples autochtones et aux communautés de langues officielles en situation minoritaire.
  • Puisque le projet de loi a été amendé, l’amendement venant du Sénat doit être adopté par la Chambre des communes. Le vote pourrait avoir lieu d’ici quelques semaines. Le gouvernement n’a donné aucune indication sur son intention d’appuyer ou non cet amendement.
  • D’éminents juristes ont déclaré au Sénat que sans cet amendement, l’article 8 pourrait être lu comme excluant intentionnellement les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
  • La CNPF et la FCFA appellent les parents francophones, les citoyens et les citoyennes à écrire à leur député ou députée par le biais du site sauvonsnosgarderies.com.

 

Pourquoi c’est important

  • Le projet de loi C-35, une fois adopté, dictera comment seront négociées les prochaines ententes en petite enfance et les programmes de financement qui seront mis en place.
  • À l’heure actuelle, les communautés francophones en situation minoritaire sont le plus souvent oubliées par les gouvernements provinciaux et territoriaux en matière de création de places en garderies en français.
  • Les programmes gouvernementaux et les cycles d’ententes fédérales-provinciales/territoriales en petite enfance ont un début et une fin. Une loi, c’est beaucoup plus permanent.

 

La petite enfance en français en chiffres

  • Selon le recensement de 2021, 141 635 enfants de 4 ans ou moins ont droit à l’éducation en français en milieu minoritaire au pays. Il existe des places autorisées en garderie en français pour seulement 20 % de ces enfants.
  • En Alberta, sur les 1 500 nouvelles places en garderie annoncées en 2022, seulement 19 ont été décernées aux francophones. Cela représente 1,3 % des places pour les francophones alors que ceux-ci représentent plus de 2 % de la population totale de l’Alberta.
  • Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement a créé, en 2022, 1 900 nouvelles places en garderie, dont 300 sont en français. Cela représente à peine 16 % pour les francophones alors que ceux-ci constituent plus de 30 % de la population.
  • Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé en novembre 2023 la création de 2 349 nouvelles places en garderie, dont 28 nouvelles places pour les francophones. Cela représente 1,2 % des nouvelles places alors que les enfants de 4 ans ou moins qui ont droit à l’éducation en français représentent 5,1 % des enfants de la province dans cette catégorie d’âge.
  • La Colombie-Britannique ne prend aucun engagement financier envers la création de places en garderie en français.

Point presse